Les honoraires se fondent en principe sur un tarif horaire, celui-ci est fonction de la nature du dossier et, le cas échéant, de l’urgence.
Un forfait peut également être prévu lorsque le dossier s’y prête.
D’autres modalités sont possibles en concertation avec le client.
Le client est invité à vérifier s’il dispose d’une assurance protection juridique pouvant prendre en charge tout ou partie des honoraires, notamment dans le cadre d’une RC familiale.
La possibilité de bénéficier de l’aide juridique (pro deo) est également analysée, dans ce cas l’Etat prend en charge tout ou partie des honoraires.
La communication relative aux honoraires se veut transparente et la facturation est organisée afin de permettre au client d’anticiper et de maitriser ses coûts.
L’exercice de la profession d’avocat est soumise à la TVA au taux de 21%.
Les règles de déontologie sont disponibles sous le lien suivant :
https://www.barreaubruxelles.be/le-barreau/regles-de-deontologie.
