Urbanisme
De nombreux projets immobiliers sont soumis à l’obtention d’un permis ou d’une autorisation en matière d’urbanisme : la construction d’habitations, d’immeubles commerciaux, la modification d’une voirie, le lotissement d’une parcelle, la modification de la structure portante ou encore la création de kots,…
Les permis et les autorisations nécessaires sont tout aussi variés : permis d’urbanisme, permis d’urbanisation ou de lotir, autorisation de voirie,…
Le cabinet vous accompagne dès l’entame de votre projet, que ce soit dans la préparation de la demande (conformité à la loi et à la jurisprudence la plus récente, complétude de l’évaluation des incidences,…) ou dans la prise de contact avec les autorités compétentes.
Ses missions de conseil s’étendent également à la régularisation d’infractions urbanistiques.
Les situations litigieuses peuvent présenter plusieurs configurations : la contestation d’un permis ou de ses conditions, la défense d’un permis ou encore le recours contre un refus.
Le cabinet intervient à vos côtés dans les recours organisés (communes, gouvernement régional,…) ainsi que devant les juridictions compétentes (Cours, tribunaux, Conseil d’Etat).
Environnement
La protection de l’environnement a pris une place croissante au sein de notre société, ce qui se traduit également au niveau législatif.
Le permis d’environnement, le permis unique ou encore le permis intégré constituent les principaux permis requis.
De nombreux projets y sont soumis : exploitation agricole, parc éolien, protection d’espèces animales et végétales, activités commerciales, …
Le cabinet vous apporte son expertise des législations applicables notamment en matière d’énergie renouvelables, de sols pollués, de gestion de l’eau, de protection des espèces animales et végétales, de normes de bruit, de gaz à effet de serre, de pesticides, de protection du climat ou encore concernant le réseau Natura 2000.
L’accompagnement juridique s’étend également aux situations présentant des infractions environnementales.
Le cabinet défend vos intérêts en cas de litige, tant dans les recours organisés (communes, gouvernement, régional,…) que devant les juridictions compétentes (Cours, Tribunaux, Conseil d’Etat).
Troubles de voisinage
Les troubles de voisinage sont un terrain propice aux solutions extrajudiciaires que constituent les modes alternatifs de résolution des conflits (négociation, médiation…).
L’accompagnement visera à veiller au respect des droits de chacun et à garantir la validité des accords conclus dans le cadre de ces processus.
En cas de litige porté devant les tribunaux de l’ordre judiciaire, le cabinet agit à vos côtés contre les troubles de voisinage subis et vous défend contre les plaintes introduites à votre encontre.
Sanctions administratives
En matière de sanctions administratives, le cabinet vous conseille et vous défend face aux décisions qui vous causent griefs.
Ses missions incluent également l’accompagnement des pouvoirs locaux dans la préparation de leurs décisions et dans les procédures contentieuses.